Futurs Parents
Même si un couple souhaite profondément avoir un enfant, certaines conditions doivent être remplies afin d’assurer à l’enfant un environnement adéquat pour favoriser un bon développement.
- Être âgé entre 21 et 55 ans
- Passeport valide pour la durée du processus de maternité de substitution (12 mois)
- Vérification des antécédents de la police nationale du pays
- Être disponible et engagée pour voyager au Kazakhstan ou au Kirghizistan dans les 12 mois à partir du début du processus
- Vivre dans un logement adéquat, pour loger une famille avec une chambre pour l’enfant
- Être disposé à subir un examen médical au Kazakhstan ou Kyrgyzstan
- Comprendre les implications du processus de maternité de substitution
- Remplir tous les documents en entier en temps opportun
- Respecter les délais convenus avec International Surrogacy Consulting.
- Ne pas abuser d’alcool, de drogues ou de médicaments
- Vivre dans un pays où la maternité de substitution est légale et / ou reconnue
Lois sur la maternité de substitution
Même si la maternité de substitution est légale au Kazakhstan et au Kirghizistan, les règles diffèrent selon les pays. Avant de décider de poursuivre cette aventure extraordinaire, les parents d’intention devraient s’assurer qu’elle est légalement acceptée dans leur pays avant d’investir du temps et de l’argent dans le processus. ISC a rassemblé des informations pour aider les couples à connaitre les lois applicables dans leur pays car les lois sur la maternité de substitution (Surrogacy Laws en anglais seulement) diffèrent selon les pays.
Législation du Kazakhstan
Vous pouvez trouver la loi kazakhe sur la maternité de substitution dans la «Loi sur le mariage et le code de la famille» « Law on Marriage and Family code » du 26 décembre 2011 n ° 518-IV, au chapitre 9; Maternité de substitution et application des méthodes et technologies de procréation assistée, article 54-59.
La loi établit le cadre de la règle de la maternité de substitution, des droits et obligations de toutes les parties et de l’application de la méthode de procréation assistée.
Legislation Kirghize
Loi sur les droits de reproduction des citoyens de la République kirghize Law on Reproductive Rights of Kyrgyz Republic Citizens, lois de la République kirghize du 6 juillet 2016 N 99, 15 janvier 2019 N 5, articles 18 à 21
La loi autorise l’utilisation de mères porteuses par les personnes qui désirent un enfant mais ne peuvent en avoir un pour des raisons médicales. (Id. Art. 18.1.) Cette méthode de reproduction nécessite un contrat notarié. Si la mère porteuse est mariée, le consentement de son conjoint est nécessaire. (Id. Art. 18.2.) Selon la loi, la mère porteuse doit avoir entre 20 et 40 ans, être mentalement et physiquement en bonne santé, avoir au moins un enfant biologique et passer des tests médicaux et génétiques. (Id. Art. 18.3.) Les couples mariés qui signent un contrat de maternité de substitution supportent tous les coûts matériels associés à la grossesse, au travail et à la période post-partum de la mère porteuse. (Id. Art. 18.5.)